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Contenu

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à Cap Family, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Cap Family.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services Cap Family (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par Cap Family en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d’auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n’apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n’accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.

Utilisation du Site

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Achats, autres conditions générales

Des conditions générales annexes pourront s’appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu’à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions d’utilisation à titre de référence. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l’âge légal requis pour utiliser ou participer au service ou à l’offre concerné. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l’utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.

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Cap Family pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et Cap Family ne s’engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

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Informations relatives aux marques commerciales

Informations relatives aux droits d’auteur

Droits et autorisations

Actions en violation de droits d’auteur

Lutte contre le piratage

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Politique de Cap Family en matière de soumission d’idées non sollicitées

Informations sur les licences de logiciels

Contacts juridiques

Les règles et politiques énoncées pourront être modifiées de temps en temps et seront applicables dès la publication de ces modifications sur le Site.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la configuration d’un identifiant Cap Family et d’un mot de passe). Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir Cap Family immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par Cap Family ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l’utilisation de votre identifiant Cap Family, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’identifiant Cap Family, le mot de passe ou le compte d’une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l’autorisation et l’accord explicites du détenteur de cet identifiant Cap Family, de ce mot de passe ou de ce compte. Cap Family ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

Confidentialité

L’Engagement de confidentialité de Cap Family s’applique à l’utilisation de ce Site, et ses conditions sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation à titre de référence.. En outre, en utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez au Site peut être lu ou intercepté par d’autres, même si un avis spécial précise qu’une transmission donnée (coordonnées de carte bancaire, par exemple) est chiffrée.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Cap Family s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que capfamily.fr traite des Données Personnelles, Cap Family prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles capfamily.fr les traite.

Finalité des données collectées

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment capfamily.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter capfamily.fr par écrit à l’adresse mail contact@capfamily.fr

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Sécurité des données

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Lors du traitement des Données Personnelles, capfamily.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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Indemnisation

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Infraction aux présentes conditions d’utilisation

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Droit applicable, résolution des litiges

Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du Site, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois de France, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal, et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d’utilisation doit être portée dans un délai d’un (1) an à compter de l’occurrence de la cause d’action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d’avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et Cap Family découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d’incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l’une ou l’autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d’incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d’exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: :

https://app.medicys.fr/?proId=9d6d32eb-67b1-4166-bd5a-b5c870fd8446

ou par voie postale :

MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Nullité en cas d’interdiction

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Divers

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Mis à jour par Cap Family le 29/04/24